Le Site Internet permet de mettre en relation des Utilisateurs souhaitant bénéficier de certains services et des Partenaires, professionnels du secteur, à travers une demande de devis formulée par l’Utilisateur et transmise aux Professionnels.
Pour bénéficier des services proposés par l’Editeur, les Utilisateurs et Partenaires peuvent être amenés à communiquer des Données Personnelles qui sont collectées, traitées et protégées conformément à cette politique de confidentialité.
L’Editeur attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des Données personnelles des Utilisateurs et des Partenaires, au respect de la réglementation en vigueur, ainsi qu’à proposer des services optimisés.
Les définitions des mots utilisés avec une majuscule figurent à la fin de la Politique de Confidentialité.
1. FORMULAIRES DE COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
Quelles Données Personnelles collectées et pourquoi ?
Demande de devis formulée par un Utilisateur ou inscription par un artisan et création du compte Utilisateur
Afin de formuler une demande de devis, l’Utilisateur devra communiquer :
- Des informations concernant le projet envisagé (le détail des informations requises dépend de chaque projet et figure dans chaque formulaire de demande de devis)
- Ses coordonnées : code postal, nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone
Lorsque l’Utilisateur formule une demande de devis, un compte sera créé sur le site internet https://compte.mondevis.com exploité par l’Editeur, sur lequel l’Utilisateur pourra consulter et modifier les données communiquées. L’Utilisateur pourra également formuler de nouvelles demandes par l’intermédiaire de son compte.
Afin de s’inscrire comme artisan, celui-ci devra remplir le formulaire « Inscription Artisan » et communiquer les informations suivantes : raison sociale, civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, code postal, métier / activité.
La fourniture de ces Données Personnelles est obligatoire pour l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation et permettre à l’Utilisateur de créer et gérer son compte et de recevoir des devis de Partenaires correspondant à son projet ou, pour les artisans, pour permettre à l’Editeur de communiquer son contact au(x) Partenaire(s) pour que ces derniers puissent le recontacter. Elle permet également à l’Editeur de gérer son fichier d’Utilisateurs, de gérer le suivi de la relation contractuelle avec l’Utilisateur et le cas échéant, de répondre à ses obligations légales. Ce traitement est donc fondé sur l’exécution d’un contrat et sur les obligations légales de l’Editeur.
Tout Utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra pas formuler de demande de devis, ni recevoir de devis de Partenaires ou être contacté par ces derniers.
Inscription par un Partenaire
Pour recevoir des demandes de devis d’Utilisateurs, le Partenaire devra s’inscrire sur le Site Internet et communiquer :
- son secteur d’activité parmi les choix proposés,
- son code postal, sa ville et son champ d’action,
- le nom de son entreprise, son numéro SIRET (facultatif), son site Internet (facultatif),
- son nom, son prénom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et un mot de passe pour se connecter à son compte.
La fourniture de ces Données Personnelles est obligatoire pour l’exécution des Conditions Générales de Vente ou Contrat (sauf informations indiquées comme facultatives).
Elle permet à l’Editeur de communiquer les demandes de devis des Utilisateurs au Partenaire, de gérer son fichier de clients, de gérer le suivi de la relation commerciale et contractuelle avec le Partenaire, y compris son compte sur le Site Internet, et le cas échéant, de répondre à ses obligations légales. Ce traitement est donc fondé sur l’exécution d’un contrat et sur les obligations légales de l’Editeur.
Tout Partenaire ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra pas conclure de contrat avec l’Editeur, ni recevoir de demandes de devis d’Utilisateurs.
Demande de support / contact
Pour effectuer une demande de contact ou de support, l’Internaute devra communiquer son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone (facultatif) et le contenu de sa demande.
La fourniture de ces Données Personnelles est obligatoire pour permettre à l’Editeur de répondre à la demande de l’Internaute (sauf informations indiquées comme facultatives). Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de l’Editeur de permettre aux Internautes de faire des demandes de contact ou de support et d’y répondre.
Tout Internaute ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra pas formuler de demande de contact ou de support.
Comment les données Personnelles sont-elles traitées ?
Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par l’Editeur, puis par le(s) Partenaire(s) destinataires de ces Données Personnelles, en leur qualité respective de responsables de traitement, pour les finalités exposées ci-dessus.
L’Editeur s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessous ou accord exprès de l’Internaute.
Les Données Personnelles communiquées par un Utilisateur ou un Partenaire pourront également être utilisées par l’Editeur pour adresser à l’Utilisateur ou au Professionnel Partenaire des e-mails d’informations concernant l’Editeur, ses activités ou des produits ou services identiques ou analogues au projet de l’Utilisateur ou à l’activité du Professionnel Partenaire. Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de l’Editeur d’adresser des informations aux Utilisateurs et Partenaires. L’Utilisateur ou Partenaire peut s’opposer à l’utilisation de son adresse e-mail à cette fin, en en faisant la demande auprès de l’Editeur directement ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet figurant dans les emails envoyés.
Destinataires : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, et de l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente, les Données Personnelles des Utilisateurs seront transmises à un ou plusieurs Partenaires qui pourront prendre contact directement avec l’Utilisateur aux fins de communiquer concernant le devis.
L’Utilisateur reconnaît que le traitement de ses Données Personnelles par le Partenaire est réalisé par ce dernier, sous sa responsabilité et selon sa propre politique de protection des données personnelles, en qualité de responsable de traitement.
L’Editeur pourra également être amené à communiquer les Données Personnelles à des tiers dans le cadre du respect d'une obligation légale, par exemple pour répondre à des réclamations liées aux informations et contenus qui pourraient être en violation des droits de tiers, sur demande d'une autorité judiciaire ou publique, ou encore en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante.
Newsletter partenaires :
L’Utilisateur peut choisir d’opter pour recevoir la newsletter envoyée par les Partenaires de l’Editeur listés ci-dessous, via une case à cocher proposée lors de son inscription.
Lorsque l’Utilisateur l’a accepté, l’Editeur transmet son adresse email aux Partenaires qui pourront lui adresser des emails de prospection ou d’informations sur leurs produits et services.
En conformité avec l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, la base légale de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment en en faisant la demande auprès de l’Editeur et/ou du Partenaire.
L’Utilisateur est informé qu’une fois que ses données sont communiquées au Partenaire, elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de ce dernier, agissant en qualité de responsable de traitement distinct.
Liste des Partenaires (régulièrement mise à jour) :
Sous-traitants : les Données Personnelles pourront être communiquées au personnel et fournisseurs de l’Editeur, y compris certains prestataires basés en dehors de l’Union européenne. L’Editeur prend toutes les mesures pour exiger de ces fournisseurs la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes. Les fournisseurs de l’Editeur sont autorisés à traiter les Données Personnelles uniquement sur instructions de l’Editeur.
Conservation et archivage : les Données Personnelles concernant sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date de résiliation des relations contractuelles entre l’Editeur et l’Utilisateur ou Professionnel Partenaire ou à compter du dernier contact émanant de l’Internaute, à des fins de gestion du fichier et le cas échéant, de prospection. Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de l’Editeur de conserver les coordonnées des Utilisateurs et Partenaires dans le cadre de ses activités de prospection, pour les recontacter, pendant une durée limitée. L’Utilisateur ou Partenaire peut s’opposer à la conservation de ses données à cette fin, en en faisant la demande auprès de l’Editeur.
Les Données Personnelles sont archivées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date de résiliation des relations contractuelles entre l’Editeur et l’Utilisateur ou Professionnel Partenaire ou à compter du dernier contact émanant de l’Internaute, durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice (durée de prescription) et, pour les données de facturation le cas échéant, pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la facture.
L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces Données Personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.
Quels droits sur les Données Personnelles communiquées ?
Toute personne ayant communiqué des Données Personnelles à l’Editeur dispose des droits suivants sur celles-ci :
- Un droit d’accès et de rectification ;
- Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;
En particulier, toute personne dispose du droit de s’opposer à la réception d’e-mails d’informations de l’Editeur à tout moment ;
De plus, en application des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur (ou Internaute) a le droit de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique lorsqu’il a la qualité de consommateur.
- Le droit de retirer son consentement pour la réception de newsletters de la part des Partenaires ;
- Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
- Un droit à la portabilité des données brutes fournies à l’Editeur ;
- Le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).
Ces droits peuvent être exercés en ligne via notre formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse du siège social de l’Editeur.
Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. En particulier, il pourra être demandé la copie d'une pièce d'identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès l’Editeur, pour empêcher tout accès non-autorisé aux Données Personnelles concernées.
2. COOKIES
Les Internautes sont informés que le Site Internet comporte les cookies suivants :
| Cookie | Durée |
|---|---|
| _gat | Session |
| _gid | 24 heures |
| _ga | 2 ans |
Ces cookies sont des cookies créés par Google Analytics utilisés par Google, Inc. (ou toute filiale) pour obtenir des statistiques de mesure d’audience et la navigation des Internautes sur le Site Internet, pour optimiser les fonctionnalités du Site Internet et la navigation sur celui-ci.
Ces cookies permettent à l’Editeur d’obtenir un rapport de statistiques anonymisées et agrégées, à l’exclusion de toute donnée individuelle concernant l’Internaute.
Ces données collectées par Google sont soumises à la politique de confidentialité de cette dernière (https://policies.google.com/privacy?hl=fr, lien communiqué sous réserve de modification par Google).
Plus d’informations sur les cookies : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
Par ailleurs, l’Editeur collecte et conserve pendant une durée de 12 mois les données de connexion au Site Internet en application de ses obligations légales. L’internaute dispose des droits prévus au point 1 sur ces données.
3. DEFINITIONS
Editeur : société Groupe maison.fr immatriculée sous le numéro 848 943 072 RCS Aix en Provence, dont le siège social est 350 Av. JRGG de la Lauzière 13290 Aix en Provence dont le représentant est Monsieur David Habib.
Site Internet : site Internet accessible via l'adresse https://monte-escalier.net
Utilisateur : toute personne physique ou morale, professionnel ou non, majeure et en capacité de contracter, qui formule une « Demande de devis » ou qui remplit le formulaire « Inscription Artisan » sur le Site Internet.
Partenaire : tout Professionnel en relation avec l’Editeur et auquel l’Editeur est susceptible d’adresser une demande de devis d’un Utilisateur ou auquel l’Editeur est susceptible de transmettre les coordonnées suite à une « Inscription Artisan ».
Donnée Personnelle : donnée à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique au sens de la règlementation en vigueur.
Internaute : toute personne navigante sur le Site Internet, y compris mais non limité aux Utilisateurs et Partenaires.
Politique de Confidentialité : le présent document détaillant les modalités de traitement des Données Personnelles et cookies et traceurs utilisés sur le Site Internet.
Conditions Générales d’Utilisation : conditions acceptées par l’Utilisateur lorsqu’il formule une demande de devis.
Conditions Générales de Vente ou Contrat : conditions acceptées par le Partenaire lorsqu’il créé son compte et/ou conclut un Contrat avec l’Editeur aux fins de bénéficier des Services.