pour l'achat d'un monte escalier
TVA réduite à 5.5% sur l'installation d'un monte escalier
L’État tente de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées, moins onéreux qu’un placement en institution.
Si la dépendance ou le handicap ne nécessite pas de présence tierce tout au long de la journée pour des soins ou de la surveillance, l’installation d’un monte escalier peut se révéler être un bon moyen de faciliter la vie quotidienne des personnes aux capacités motrices limitées.
Afin d’encourager ce maintien à domicile une TVA à taux réduit est applicable et permet de réduire de manière significative la facture de l’achat et de l’installation d’un monte escalier à domicile. Pour bénéficier de cette TVA réduite, il est nécessaire de remplir les obligations suivantes :
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans,
- Peut être mis en place par le locataire ou le propriétaire (l’accord du propriétaire est nécessaire),
- Peut être réalisé dans une habitation principale ou secondaire,
- L’achat et la pose devront être facturés à un professionnel
Le professionnel en charge de la vente et de la pose vous fournira un devis et une facture le cas échéant avec une TVA à 5.5% contre une TVA classique à 20%.
Crédit d’impôt à hauteur maximale de 25% de la facture globale
Le crédit d’impôt est mis en place sur de nombreuses actions que des particuliers peuvent mener à condition qu’ils emploient des professionnels pour les mettre en place. Ainsi tout comme l’isolation ou le changement de fenêtres, la pose d’un monte-escalier peut également bénéficier d’un crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt fonctionne de la manière suivante : vous devrez joindre, lors de votre déclaration d’impôts, la facture détaillée de votre achat et de son installation. Le montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit sera ainsi déduit de votre impôt global.
Si le montant du remboursement est plus important que l’impôt que vous devez payer, alors vous verrez une mise à zéro de votre impôt ainsi qu’un remboursement du restant dû.
Le crédit d’impôt est plafonné. Pour une personne seule il est au maximum de 5000€, pour un couple de 10 000€ et il est possible de rajouter 450€ par personne à charge.
Les organismes publiques ou privés qui peuvent financer votre achat
Caisse de retraite principale ou caisses complémentaires
Selon les cotisations que vous avez versées, mais également les contrats auxquels vous êtes affiliés, il se peut que votre caisse de retraite principale ou que votre ou vos caisse(s) de retraite complémentaire(s) puissent prendre en charge une partie de votre installation.
Afin de savoir si vous y avez droit, vous devrez présenter le devis qui vous aura été fait auprès de votre caisse de retraite. Ces derniers pourront vous faire une simulation de prise en charge.
Nous vous conseillons d’ailleurs de procéder de cette façon auprès de chaque organisme une fois le devis en main. Vous pourrez ainsi clairement connaître le montant qui vous sera remboursé et celui qui vous restera à charge.
Caisse Primaire d’assurance maladie
La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) à laquelle vous êtes affilié peut également, sous des conditions extrêmement strictes, vous permettre de financer une partie de votre installation.
Si la part remboursée par la sécurité sociale est souvent peu importante, elle contribue toutefois à rendre votre monte-escalier moins cher. La possession d’une carte d’invalidité est souvent pour la Sécurité sociale une première condition de prise en charge. Les experts mandatés pour l’analyse de votre demande seront exigeants quant aux conditions d’attribution d’une aide pour ce type d’installation.
Anah : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat est une porte auprès de laquelle on ne pense pas toujours à toquer. Et pourtant ! Cet organisme visant à améliorer les conditions d’habitation des Français gère et attribue des aides gouvernementales auprès des citoyens. La mise en place d’un monte-escalier peut faire partie de ces équipements qui sont subventionnés.
L’Anah peut en effet contribuer à hauteur de 50% des travaux (10000€ maximum) pour des ressources très modestes ou bien 35% des travaux, soit 7000€ maximum, pour des ressources modestes. C’est donc un organisme indispensable pour faire réduire votre facture d’achat et d’installation de votre monte-escalier.
Les collectivités territoriales : conseil général, régional, mairie
Le coût du maintien à domicile d’une personne âgée ou handicapée est bien moindre qu’en institut. C’est pour cette raison que de nombreuses aides sont mises en place pour permettre ce maintien à domicile.
L’installation d’un monte-escalier offre une plus grande liberté de déplacement et d’indépendance, et cela, les instances territoriales l’ont bien compris. C’est pourquoi elles aident à l’installation de ces monte-escaliers.
Vous pouvez donc faire une demande de prise en charge auprès de votre conseil général ou de la région dans laquelle vous habitez. Les communes proposent parfois des aides qui vont en ce sens. Il est donc important de se renseigner auprès des mairies pour connaître les aides en vigueur dans votre ville.
Le montant des aides que vous pouvez déduire peut être important, en effet, ces aides sont souvent cumulables. Cela dépend donc de vos ressources, de la hauteur de votre handicap, du type d’installation que vous souhaitez mettre. Dans tous les cas il est primordial de demander un devis afin de vous renseigner sur les aides que vous pouvez percevoir ainsi que le montant de ce qu’il vous restera à charge. Le devis est donc la première étape nécessaire pour l’installation d’un monte-escalier pas cher.
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